La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Boris Mensah (ci-après « MakerStock », « nous » ou « l'Éditeur »), exploitant le service accessible via makerstocks.com, collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du service MakerStock (ci-après le « Service »).
Cette politique s'applique à l'ensemble des personnes physiques dont les données sont traitées dans le cadre du Service, qu'elles soient clients directs, administrateurs de comptes ou opérateurs désignés par un client. Elle couvre les données traitées dans le cadre de l'application web, de l'interface mobile et de l'API publique MakerStock.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est :
| Raison sociale | Boris Mensah |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| SIRET | 852 444 181 00019 |
| Ville | Rennes, France |
| Email de contact RGPD | contact@makerstocks.com |
| DPO désigné | Non désigné à ce stade |
| Catégorie | Données concernées | Caractère |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse email professionnelle | Obligatoire |
| Données de connexion | Identifiants BigCommerce (via OAuth), jeton d'authentification | Obligatoire |
| Données de production | Matières premières, recettes, lots, DLC, mouvements de stock, runs de production, COGS | Généré par l'utilisation |
| Données commerciales | Fournisseurs, revendeurs, commandes B2B, informations tarifaires internes | Optionnel selon plan |
| Données de l'atelier | Nom(s) d'atelier(s), lieux de production, entrepôts | Obligatoire à la configuration |
| Catégorie | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue | Sécurité, débogage |
| Données de navigation | Pages visitées, horodatage des actions, temps de session | Amélioration du Service, support |
| Logs applicatifs | Erreurs, requêtes API, statuts de synchronisation BigCommerce | Débogage, traçabilité technique |
| Données d'appareil | Résolution d'écran, type d'appareil (mobile/desktop) | Optimisation de l'interface |
Dans le cadre de l'intégration native avec BigCommerce, MakerStock reçoit, via l'API BigCommerce et avec le consentement de l'utilisateur au moment de l'installation, les données suivantes :
MakerStock ne collecte pas, et ne sollicitera jamais :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Détail |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (gestion de production, stock, runs) | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Traitement nécessaire à l'exécution des CGU acceptées |
| Authentification et sécurité des comptes | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Identification de l'utilisateur, protection de l'accès |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat — art. 6.1.b Obligation légale — art. 6.1.c | Coordination avec BigCommerce, conservation des preuves d'achat (10 ans) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Confirmations, alertes de compte, notifications de service |
| Amélioration du Service et débogage | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Analyse des logs techniques, correction d'erreurs. Intérêt : amélioration de la qualité du service. |
| Support client | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Traitement des demandes d'assistance |
| Respect des obligations légales | Obligation légale — art. 6.1.c | Réponse aux réquisitions judiciaires, conservation comptable |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale, de profilage publicitaire, ni de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
L'ensemble des données à caractère personnel traitées par MakerStock est hébergé sur des serveurs situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne, auprès de Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est effectué dans le cadre du traitement courant du Service.
En cas de transfert ultérieur hors EEE (par exemple, recours à un prestataire de support basé hors UE), ce transfert sera encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.
MakerStock fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement technique du Service. Ces prestataires agissent uniquement selon nos instructions et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Infrastructure serveur, stockage des données | Allemagne (UE) |
BigCommerce Inc. est le partenaire de distribution et d'authentification de MakerStock. Lors de l'installation de l'application depuis l'App Store BigCommerce, vous acceptez également les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de BigCommerce, qui régissent indépendamment la gestion de votre boutique et la facturation de votre abonnement MakerStock. MakerStock n'est pas responsable des pratiques de traitement de données de BigCommerce.
MakerStock ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Vos données de production (recettes, lots, COGS, matières premières) sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas partagées avec d'autres clients ou partenaires.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou judiciaire nous y contraint (réquisition judiciaire, injonction d'une autorité compétente). Dans ce cas, nous informerons l'utilisateur concerné dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale de le faire.
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données de compte actif (profil, authentification) | Durée de l'abonnement actif + 90 jours après résiliation | Exécution du contrat |
| Données de production (recettes, lots, runs, stock) | Durée de l'abonnement actif + 90 jours après résiliation | Exécution du contrat |
| Données de facturation et preuves de paiement | 10 ans à compter de la transaction | Obligation légale (L.123-22 C.com.) |
| Logs techniques et de sécurité | 12 mois glissants | Intérêt légitime (sécurité) |
| Échanges de support client | 3 ans à compter de la clôture du ticket | Intérêt légitime (preuve, amélioration) |
| Données conservées suite à obligation légale | Durée imposée par la loi applicable | Obligation légale |
À l'expiration du délai de 90 jours suivant la résiliation de l'abonnement, l'ensemble des données de production et de compte sont définitivement et irréversiblement supprimées de nos serveurs, sauf obligation légale contraire. Aucune sauvegarde n'est conservée au-delà de cette période, à l'exception des données de facturation soumises à obligation légale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), toute personne physique dont les données sont traitées par MakerStock dispose des droits suivants :
| Droit | Ce que cela signifie | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie | Email à contact@makerstocks.com Réponse sous 30 jours calendaires. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit d'exiger une preuve d'identité et, le cas échéant, de facturer des frais raisonnables. |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes | |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD | |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement | |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine | |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime |
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Ce droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Si vous résidez en Californie (États-Unis), le California Consumer Privacy Act (CCPA), tel qu'amendé par le California Privacy Rights Act (CPRA), vous confère des droits supplémentaires sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@makerstocks.com en précisant votre résidence californienne. Nous répondrons dans le délai de 45 jours prévu par le CCPA, prorogeable de 45 jours supplémentaires si nécessaire avec notification préalable.
MakerStock utilise un nombre strictement limité de cookies, exclusivement nécessaires au fonctionnement technique du Service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs de suivi comportemental ni d'outils d'analyse de navigation tiers.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification | Strictement nécessaire | Maintien de la session utilisateur | Session (supprimé à la fermeture) |
| Jeton CSRF | Strictement nécessaire | Protection contre les attaques Cross-Site Request Forgery | Session |
| Préférences interface | Fonctionnel | Mémorisation du thème (clair/sombre), de la langue | 12 mois |
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Les cookies fonctionnels peuvent être refusés sans impact sur les fonctionnalités essentielles du Service.
MakerStock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans le délai de 72 heures imposé par l'article 33.
Aucune mesure de sécurité n'est infaillible. MakerStock ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises via internet. Nous vous recommandons de ne jamais partager vos identifiants de connexion et de nous signaler immédiatement tout accès suspect à contact@makerstocks.com.
Le Service MakerStock est destiné à des professionnels et des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser le Service et ne pas nous communiquer de données personnelles.
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a communiqué des données personnelles sans consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous à contact@makerstocks.com.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires, ou pour refléter une évolution de nos pratiques de traitement.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements effectués, nous vous en informerons par email à l'adresse enregistrée sur votre compte, avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaudra acceptation de la politique modifiée.
La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à contact@makerstocks.com.
Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation relative à la protection de vos données, contactez-nous :
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse complète dans un délai de 30 jours calendaires. En cas de demande complexe nécessitant un délai supplémentaire, nous vous en informerons avant l'expiration du délai initial.